OUDINEX GESTION DE SINISTRE PRO LOCAUX COMMERCIAUX

58 RUE NICOLO, 75116 PARIS -

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Lexique

Multirisque Copropriété

Dégâts des eaux

Déclaration de sinistre

Recherches de fuite

Fait générateur

Expertise amiable

Tierce expertise

Remplacement à l’identique

Valeur de remplacement

Codes des assurances

Valeur à neuf sans facture - Recours à la Cour Européenne de justice

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36 mois de perte d'usage suite à la mauvaise foi d'Allianz

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Premiere réussite contre Axa devant la Cour de Cassation

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Ce n'est pas 3m2 mais 44m2 à remplacer par Allianz

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Conclusion de la Cour de Cassation - DAMI / Le GAN

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Codes de la copropriété

Clauses Abusives

Recommandation n°85-04 Commission des clauses abusives

Code Civil

Code de la Consomation

Code de La Construction et de L'habitat

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Article R111-26

liste des réparations locatives

Code des procédures civil

Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009

Article 263-284