Lexique
Codes des assurances
Codes de la copropriété
Clauses Abusives
Code Civil
Code de la Consomation
Code de La Construction et de L'habitat
Code des procédures civil
Valeur à neuf sans facture - Recours à la Cour Européenne de justice
Multirisque habitation / Dégâts des eaux / Désaccord entre les experts / Protection juridique / Défense recours / Responsabilité civile
Multirisque copropriété / Dégâts des eaux-absence d'indemnités / Fraudes inexistantes à l'assurance / Mauvaise foi de l'assureur / Transfert de créance / Dommages distinctes / Exécution provisoire
Multirisque entreprise / Dommage à l’aménagement / Indemnisation fixée selon le rapport de l’expert d’assuré / Propriété de l’aménagement
Multirisque copropriété / Dégâts des eaux / Date du sinistre / Cause inconnue chez un tiers / Perte indirecte forfaitaire / Exécution provisoire / Article 700
Multirisque immeuble / Propriétaire non-occupant / Dégâts des eaux / Local commercial / Expertise / Intercalaire / tva / Honoraires d'experts / Pertes indirectes / Perte des loyers / Exécution provisoire
Multirisque entreprise effondrement / Responsabilité civile / Expertise dommages / Enquêteur alfa / Mauvaise foi de l'expert / Dommage intégral / Emprisonnement / Arrêt de l'activité
Multirisque habitation / Défense recours / Protection juridique / Date du sinistre / Protection juridique / Événement / Changement de police
Multirisque copropriété / Intercalaire / Dégâts des eaux / Dommages / Responsabilité / Dommages supplémentaires / 18 mois de perte de jouissance / Article 700
Multirisque habitation / Dégâts des eaux / Expertise / Désaccord sur le chiffrage tierce expertise amiable / Indemnisation du préjudice
Assurance copropriété / Intercalaire dommages / Responsabilité / Dégâts des eaux / Fraude / Mauvaise foi de l'assureur et de l'expert / Désaccord entre les experts / ...
