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Jurisprudence

La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière, les chambres mixtes, et les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré.

Les décisions publiées aux Bulletins des arrêts des Chambres Civiles, des arrêts de la Chambre Criminelle et de celui de l'information de la Cour de Cassation peuvent être consultées dans la rubrique « Publications de la Cour ».

  

 

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Le rôle de la FFSA

Créée en 1937, sous forme d'un syndicat professionnel, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances regroupe 240 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché.Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurances mutuelles et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.


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Le Médiateur de la FFSA

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) ont chacun adopté une procédure de médiation et désigné un médiateur. Soit les entreprises d’assurances s'en remettent au médiateur de l'organisation professionnelle dont elles sont membres, soit elles choisissent de désigner leur propre médiateur. Le recours au médiateur est gratuit.


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Dalloz

Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir-faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.


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L'Argus de l'Assurance

Depuis 1877, L’Argus de l’assurance anime le marché de l’assurance et de la finance avec un hebdomadaire diffusé à plus de 20 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Il accompagne les acteurs de l’assurance et les aide à décrypter l’actualité, pour améliorer leurs performances, adapter leurs pratiques et produits aux évolutions du marché.


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LexisNexis

LexisNexis est aujourd’hui l'un des premiers acteurs mondiaux de l'information juridique, économique et financière et des solutions de gestion pour les professionnels.Des spécialités qui sont des gages de performance et de pérennité pour tous ses clients


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Actuassurance

Créée en janvier 2008, actuassurance est une revue numérique (répertoriée au Catalogue SUDOC), aujourd’hui bimestrielle, consacrée au Droit des Assurances et de la Responsabilité Civile. La revue assure une veille législative et publie chroniques, études et commentaires d’arrêts rédigés par tout auteur spécialisé dans ces matières, après approbation de son comité de lecture...

 

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Lextenso

Plate-forme « online » regroupant désormais 19 titres juridiques faisant chacun référence dans son domaine et plus de 700 000 décisions de jurisprudence, Lextenso.fr vous offre un champ unique d'expertise et d'investigation...


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LAMY ASSURANCES

Rédigé par des experts reconnus - juristes spécialisés et praticiens -, cet ouvrage de référence traite du domaine de l’assurance dans son ensemble, sous un angle à la fois juridique, technique et pratique.Ainsi, il vous permet de maîtriser tous les aspects de l’assurance et de comprendre les mécanismes des multiples garanties proposées sur le marché : assurances de personnes, des biens de l’entreprise, protection juridique, atteintes à l’environnement, etc.


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Jugement TGI

Revue Experts

Dispositif d’aide à une décision juridictionnelle, publique ou amiable, l'expertise concourt à la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée.

 
 

 
 
 
 
bjda

B J D A 

Nous sommes heureuses de vous informer de la publication du n° 54 de notre Revue numérique en droit des assurances (novembre/décembre 2017) et du dossier n°2 sur bjda.fr anciennement www.actuassurance.com. Il vous faut maintenant créer un compte et souscrire un abonnement pour accéder à l’ensemble des publications. Comme vous le verrez, désormais, outre la revue numérique, nous vous proposons des Dossiers sur des thèmes d’actualité du droit des assurances.

 
 
 
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