Objet : COVID-19 - Responsabilité et indemnisation due par la Chine- Garantie protection juridique recours
Monsieur le Président de AXA,
Je me permets de vous adresser cette lettre à la suite de l'ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris, aux termes de laquelle, d'une part, la société AXA France a été condamnée à indemniser la perte de la marge brute d'exploitation d'un restaurant pour une période de 2 mois et, d'autre part, un expert judiciaire a été nommé pour chiffrer l'ensemble du dommage financier. Il semble que la police prise en compte par la juridiction soit la police souscrite auprès du courtier SATEC qui garantit la fermeture administrative en application d'une clause particulière. Nous sommes conscients que :
AXA ne peut pas indemniser l’ensemble des assurés à la suite de préjudices liés à la COVID-19. C'est pour cela que notre Cabinet a refusé plusieurs dizaines de clients se réclamant d'une perte d’exploitation.
AXA n’aurait encaissé aucune prime pour ce type de risque de pandémie exclu de tout contrat d'assurance et même du principe de la mutualité, qui garantit habituellement l'incendie, le dégât des eaux, le vol et les catastrophes naturelles.
Mais, il est important de souligner que la Chine a reconnu sa responsabilité concernant l'origine de la pandémie provenant des 7eme et 8eme rues de la zone ouest du marché des animaux sauvages à Wuhan. Ce marché était quotidiennement surveillé par la police installée sur le marché.
La pandémie COVID-19 a créé un préjudice financier sans précédent, qui s'élève à ce jour à 15 000 milliards de $ pour le PIB mondial.
De plus, Paris, première destination du tourisme mondial est devenue une ville dangereuse sur le plan sanitaire du fait de la propagation du virus et moins attractive pour le tourisme, augmentant ainsi le préjudice des hôtels et restaurants.
La Chine doit indemniser ce préjudice dû à sa négligence caractérisée. La COVID-19 n'aurait jamais existé si, sur les 7ème et 8ème rue de la zone ouest du marché de Wuhan, des animaux sauvages n'avaient pas été mis en vente.
Le Code civil français ainsi que le Code de procédure civile permettent d'assigner la Chine en responsabilité pour indemniser l'ensemble des préjudices subis à la suite de la maladie dite COVID-19.
Cette indemnisation, moins onéreuse qu'une guerre fût elle économique ou même froide, pourra nous conduire vers un nouveau chemin de croissance économique et de paix politique entre les peuples concernés.
AXA peut l'exiger en mettant en cause la responsabilité de la République Populaire de Chine et celle du propriétaire du marché de Wuhan, du fait de la vente d'animaux sauvages de consommation et de la diffusion de la COVID 19, en utilisant la procédure habituelle de l’assurance dommage.
Ce virus dit « betacoronavirus » est, en effet, présent chez une des chauves-souris ainsi que chez le mammifère dit « pangolin », tous deux habituellement vendus sur les marchés d'animaux sauvages chinois.
Ce virus peut être transmis du pangolin à l'homme puisque le récepteur humain de l’enzyme « l'angiotensine 2 » (ACE 2) permet la conversion du virus au sein des cellules humaines.
Contre toute règle alimentaire sur la prévention et de précaution sanitaire, les animaux sauvages sont vendus sur les marchés chinois, notamment à Wuhan.
Ces animaux sont abattus sur place, sans aucune restriction de compartimentation. Tous les animaux abattus sont mélangés les uns avec les autres. De ce fait, leurs sangs souvent porteurs de virus circulent d'un animal à l'autre.
Les civettes et les pangolins ont été vendus librement sur les marchés de viande sauvage en Chine jusqu'en février 2020, période où une nouvelle loi a été publiée pour interdire totalement la vente et la consommation de ces animaux.
Dans la périphérie du marché, les animaux sauvages vivants tels que des serpents, des tortues et des cigales, des cochons d'Inde, des rats de bambou, des blaireaux, des hérissons, des loutres, des civettes de palmier et même des louveteaux sont abattus et vendus. . Les coordonnées du propriétaire du marché
Le South China Sea Food Market Pifa ol td, numéro 420103000047669, prise en la personne de ses Représentants légaux, ainsi que de toute personne à laquelle elle aurait délégué la gestion du marché humide HUANAN de WUHAN section YEWE. Adresse : 207, Development Avenue, district de Jianghan, Wuhan - Postcode : 430071 Province du Hubei, P.R.China. Représenté par Monsieur Yu TIN – courriel: 045134@qq.com
C'est pour cela, qu'afin d'éviter tout risque de pandémie, la France a financé un laboratoire spécialisé dans le domaine (labo P4), Monsieur Bernard Cazeneuve premier ministre a déclaré au moment d'ouverture de ce Laboratoire en date du 23 février 2017 :
« […] Depuis la pandémie de SRAS qui en 2003 a coûté la vie à des centaines de personnes, principalement en Asie, nous avons pu mesurer la gravité des risques et l'importance d'une coopération internationale renforcée dans ces domaines… Parce que les crises sanitaires portent avec elles des risques considérables de déstabilisation économique, sociale et politique, nous devons agir au niveau international en nous dotant d’une gouvernance solide. Soucieuse au plus haut point de la sécurité sanitaire mondiale, la France a compris la nécessité de renforcer les moyens de la recherche au plus près des lieux d'émergence des épidémies. C'est pourquoi elle a joint ses forces à celles de la Chine pour créer à WUHAN un laboratoire P4.»
Malgré le SRAS en 2002, dont l'origine provient d’une civette sauvage, génome ARN – 29787 nucléotides et l’alerte de l'Organisation Mondiale de la Santé, le chiffre d'affaires rapporté par l'abattage de civettes est n’a pas cessé de croître.
Le propriétaire du marché de Wuhan, Monsieur Yu TIN, présente ce commerce au travers sa carte de visite comme étant le produit « phare » vendu sur le marché quotidiennement.
Aujourd'hui l'ensemble du quartier est fermé au public sur ordre des forces de sécurité chinoises.
Consciente de sa responsabilité, la Chine a procédé à la démolition du marché en cause en urgence, suite à de nombreuses lois interdisant le commerce et la consommation des animaux sauvages :
Dans le même sens, le 24 février 2020, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a adopté une loi pour la protection de la vie et de la santé humaine portant interdiction complète du commerce illégal d'espèces sauvages et « l'élimination de l'habitude malsaine de la consommation aveugle de viande d'animaux sauvages ».
C'est pour cela que la responsabilité de la République Populaire de Chine est indubitablement engagée du fait du non-respect de l’ensemble des lois et conventions destinées à éviter ce risque sanitaire. La pandémie du COVID-19 doit être considérée comme prévisible du fait de la dangerosité de la vente d'animaux sauvages qui a perdurée depuis la propagation du SARS 2002.
Le coût économique, semble avoir primé sur la prévention, la précaution et même l'information, portant ainsi atteinte à la santé du monde entier. Ainsi, le lien de causalité est caractérisé par la violation flagrante des principes universels de précaution et prévention sanitaire. La garantie défense et recours est applicable de droit pour les préjudices subis.
Pour faire face à cette crise économique sans précédent et aux souffrances des entreprises françaises, le Cabinet HAZAN EXPERTISES et l’ensemble de ses partenaires, propose d'assister AXA et tous ses assurés pour tout recours éventuel contre la Chine et mettra à sa disposition le dossier juridique exhaustif qu'il a déjà constitué à cet effet à titre.
Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant dans l'attente de vous lire dans ce sens, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.
LES COULISSES
DU JUGEMENT
