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Sinistre incendie avec victimes – Hôtel d’Orly, 50 chambres

26 juin 2024

La destruction totale de l’établissement par incendie a conduit à l’indemnisation de la valeur vénale du fonds de commerce, sur le fondement de l’article 1722 du Code civil.

Le 26 juin 2024, un incendie majeur est survenu au sein d’un hôtel de 50 chambres, situé à Vigneux-sur-Seine (91270), à proximité d’Orly. Le sinistre a entraîné des conséquences humaines graves ainsi que la destruction quasi totale de l’établissement, rendant l’exploitation impossible.

À la suite de l’événement, une expertise approfondie a été menée afin d’évaluer l’ampleur des dommages matériels et économiques. Le bâtiment ayant été entièrement ravagé par le feu, le dossier a porté sur l’indemnisation de la valeur vénale du fonds de commerce, conformément aux dispositions de l’article 1722 du Code civil, applicables en cas de perte totale du bien.

L’analyse a concerné l’évaluation complète du fonds de commerce hôtelier, incluant la capacité d’exploitation, la configuration de l’établissement et la perte définitive de l’outil de travail, l’ensemble de l’hôtel ayant été totalement impacté par le sinistre.

Le montant des dommages est estimé à 1 000 000 €, reflétant l’importance des enjeux économiques liés à la disparition totale de l’activité.

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