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Rapport 2024.png

Responsabilité civile 

Exclusion 

Evaluation des dommage

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Responsabilité civile

Application du contrat

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Devoir d'information

Clause pénale

Déclaration du risque

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Relation contractuelle 

Déclaration du risque

Perte d'exploitation

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Assurance habitation 

Clause dolosive 

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Résiliation du contrat d'assurance

Mauvaise foi de l'assuré

Exclusion de garantie

L'étendue de la garantie

Exclusion de garantie

Défense recours

L'antériorité du litige en protection juridique

La déclaration du risque 

Contestation de l’évaluation des dommages et de leur origine par les experts 

Assurance de bien et responsaibilité

Protection juridique 

Défense recours

Capture d’écran 2025-12-03 123307.png

Protection Juridique

Condition de la garantie

Double indemnité 

Remplacement à neuf 

Constat amiable 

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Déclaration tardive 

Renonciation 

Résiliation 

Assurance pour compte des copropriétaires 

Dommage et responsabilité 

Refus motivé 

Tierce expertise

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