Bibliothèque

Rapport 2021

Synthèse des travaux et recommandations du CCSF

Avis 2023

Contrats d’assurance habitation : L’information et le conseil aux assurés

Avis 2022

Harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance

Avis 2019

Démarchage téléphonique en assurance

Avis 2015

Enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative

Avis 2015

Résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance de dommages

Avis 2014

Résiliation des contrats d’assurance de dommages

Avis 2012

Multi-assurance et usages

Avis 2008

Convention dégâts des eaux dans le cadre des assurances multirisques habitation (MRH)

Avis 2005

Communication à l’assuré du rapport d’expertise après sinistre